Statuts et règlement intérieur

 

 

Statuts du GEMMSOR.
En date du 16 Décembre 2006

Article I.
Le Groupe d'Etude de la Main et du Membre Supérieur en Orthèse et en Rééducation a été fondé le 7 Juillet 1984 pour une durée de 99 années, à dater du 29/12/1989 cet intitulé est suivi de l'appellation " Société Française de Rééducation de la Main". Il est régi par la loi 1901.
Le Groupe d'Etude de la Main et du Membre Supérieur en Orthèse et en Rééducation a pour but de contribuer au développement de la rééducation de la Main en coordonnant et diffusant les travaux effectués par les thérapeutes spécialisés dans les branches de la rééducation et de l'appareillage. Il a pour but aussi de favoriser les échanges et les rencontres entre tous les thérapeutes s'intéressant à cette discipline, de promouvoir l'essor de celle-ci.

Article II.
Le siège social du Groupe d'Etude de la Main et du Membre Supérieur en Orthèse et en Rééducation est fixé au 122 Avenue de LODEVE, 34070 Montpellier.

Article III.
La Société organise des manifestations scientifiques, soit en son nom propre , soit en commun avec d'autres Sociétés qui regroupent les praticiens spécialisés en pathologie de la main et du Membre Supérieur .
Sur demande, après accord des membres du bureau et selon les modalités qu'ils fixent, des Cours théoriques et pratiques peuvent être dispensés au nom de notre Société par un ou plusieurs membres.

Article IV.
La Société comprend des membres répartis en plusieurs catégories:
    A) des membres français :
Ils se recrutent parmi les rééducateurs de nationalité française, ils doivent justifier de leur compétence en rééducation de la main suivant les critères définis dans le règlement intérieur.
        1. des membres titulaires,
        2. des membres associés,
        3. des membres affiliés.
    B) des membres étrangers :
Ils se recrutent parmi les rééducateurs de nationalité étrangère, ils doivent aussi justifier de leur compétence en rééducation de la main suivant les critères définis par le règlement intérieur.
    C) des membres d'honneur

Article V.
Conditions d'admission.
Les lettres de candidature doivent être adréssées au Secrétaire Général
Toute candidature doit être appuyée pour les membres français par un membre titulaire de la Société, pour les étrangers par un parrain français rééducateur ou chirurgien.
Le règlement intérieur règle les dispositions d'admission.

Article VI.

La Société est administrée par un bureau composé de la façon suivante :
    Le Président en exercice
    Le Premier Vice-Président
    Le Deuxième Vice-Président.
    Le Secrétaire Général
    Le Secrétaire Général Adjoint
    Le Trésorier
    Le Délégué auprès de la Fédération Internationale
    Le délégué auprès de la Fédération Européenne

Le Bureau et douze membres actifs forment le conseil d’administration.
Ce bureau est organisé et fonctionne selon les modalités fixées au Chapitre 3 du Règlement Intérieur.
Il prend conseil auprès de commissions organisées selon les modalités du chapitre 1 de ce même règlement.

A coté de ce bureau, il existe une commission d'Admission de membre,nt une commission Scientifique d’enseignement, une commission humanitaire et  une commission d'Ethique dont le fonctionnement est notifié dans le règlement intérieur.

Article VII.
Le Secrétaire Général et le Trésorier représentent la Société en justice dans tous les actes de la vie civile. L'un et l'autre ont tout pouvoir pour recevoir les lettres chargées et recommandées et pour percevoir les montants des mandats et gérer les comptes courants.
Le Secrétaire Général et le Trésorier ont conjointement la signature des comptes de la Société.

Article VIII.
L'assemblée Générale des membres de la Société se réunit au moins une fois par an pour le règlement des affaires administratives. Son ordre du jour est fixé par le Bureau. Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de la Société, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, procède aux élections des membres et s'il y a lieu au renouvellement des membres du bureau. Il sera possible aux membres de se faire représenter par d'autres membres de la Société seulement.

Article IX.
 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau et l'Assemblée Générale ou Extraordinaire réunie à cet effet doit représenter un quorum des deux tiers des membres titulaires. Les décisions doivent être prises au vote décret à la majorité des deux tiers des membres présents. Dans le cas où le quorum des deux tiers des membres ne pourrait pas être atteint, l'Assemblée ne pourrait être valablement tenue et elle serait convoquée dans les mêmes formes. Il n'y aurait alors aucune condition de quorum pour la seconde assemblée.

Article X.
La radiation d'un membre de la Société pour des motifs graves ou pour des indignités peut être demandée par le Bureau ou par une demande écrite signée par dix membres de la Société. L'intéressé sera invité à fournir des explications à un conseil de famille composé des anciens présidents de la Société et du Président en exercice. La radiation sera prononcée à la suite d'un vote réunissant l'unanimité des membres présents de ce Conseil qui devra représenter la moitié plus un des anciens présidents.
La qualité de membre se perd par :
    - démission
    - radiation
    - décès.

Tout membre de la Société n'ayant pas payé sa cotisation malgré deux rappels dans l'année sera considéré comme démissionnaire.

Les ressources de la Société sont constituées par:
    - les cotisations,
    - les subventions,
    - les dons.

Article XI.
La Société est habilitée à poursuivre les contacts avec les sociétés de rééducation étrangères ayant les mêmes buts. La Société est affliliée à l 'I.F.S.H.T, l’  E.F.E.S.H.T et l’A.F.R.E.K.

Règlement Intérieur du GEMMSOR

1) Les commissions.

Elles sont au nombre de quatre :

* La commission d'admission

Cette commission est constituée de la façon suivante:
Le Président en exercice, le Vice-Président, le Secrétaire Général, les deux anciens Présidents et trois membres titulaires.
La commission  est chargée d'étudier les dossiers des candidatures.
La commission  proposera au Bureau la titularisation des membres associés ou affiliés.
la décision du bureau reste souveraine quant à l'acceptation ou le refus d'un dossier de candidature.
La commission d'Admission, en accord avec le bureau est seule habilitée à définir et à vérifier les conditions d'admission à la Société. Les futurs membres titulaires doivent avoir fait la preuve de leur intérêt pour la rééducation de la main, d'une part dans leur activité professionnelle et d'autre part dans leur assiduité et leur participation effective aux Congrès de la Société pendant les cinq années précédentes.
Tout membre titulaire se doit de participer activement à la vie de la Société et particulièrement aux congrès.

* La commission d'Éthique.
La commission d'Éthique est chargée de définir par écrit les termes de subvention et bourse. Elle doit décider des obligations entraînées par les avantages offerts à certains membres de la Société.

* La commission scientifique.
Cette commission est chargée :
    - de la revue scientifique,
    - du contenu scientifique des congrès,
    - de la promotion pour les travaux,
    - d'une commission informatique,
    - de l'appareillage.

* La commission d'Enseignement.
Cette commission est chargée de :
    - la promotion : la commission est chargée d'assurer la promotion de la Société sur le territoire français, au niveau européen et au niveau international.
    - elle est chargée de mettre en place une revue d'information rapide ne nécessitant pas un investissement coûteux.

2) Conditions d'admission au titre de membre

a) Conditions générales.

Les lettres de candidature au titre de membre doivent être adressées au Secrétaire Général
Toute candidature doit être appuyée pour les membres français par un membre titulaire de la Société pour les étrangers par un parrain français rééducateur ou chirurgien.

La parrain a la charge de recevoir le dossier du candidat qu'il représente. Il doit vérifier dans la mesure du possible, les capacités de son candidat tant sur le plan des connaissances que sur les possibilités techniques en matière d'orthèse.
Il est tenu de vérifier la véracité des faits portés sur le dossier dans la mesure de ses moyens. Le parrain transmet ensuite le dossier au secrétaire général qui le présentera à la commission d'admission pour délibération.

Tout nouveau membre entrant dans la Société ne peut être admis d'emblée comme membre titulaire. Il doit passer par le titre de membre associé durant les deux premières années.

Le passage de membre associé à titulaire s'effectue au terme de deux années lorsque le candidat a présenté deux communications soit au congrès du G.E.M.. ou du GEMMSOR, soit a publié deux articles dans des revues spécialisées intéressant la rééducation de la main ou du membre supérieur.

Tout membre titulaire n'ayant pas publié ou fait de communication pendant cinq années rétrograde au titre de membre associé.

La proclamation des résultats de la commission d'admission se fait lors de l'Assemblée Générale. Une objection peut être formulée par un membre de la Société.

b) Conditions particulières:

* Tout candidat au titre de  membre titulaire doit:

    1- En faire la demande au Président de la Société.
     2- Adresser la liste de ses titres et travaux (curriculum vitae, congrès).

    3- Le passage de membre associé à titulaire s'effectue au terme de deux années soit:
        - lorsque le candidat a présenté deux communications soit au congrès du G.E.M. ou du GEMMSOR ou à un congrés spécialisé en ergothérapie.
        - lorsqu'il a publié deux articles dans des revues spécialisées intéressant la rééducation de la main ou du membre supérieur
        - lorsqu'il est titulaire du Diplôme inter universitaire de ..................

* Tout candidat au titre de  membre associé doit :

    1- En faire la demande au Président de la Société.
    2 - Etre diplômé en kinésithérapie ou Ergothérapie (joindre diplôme).
    3 - Avoir au moins trois années  d'exercice  comme kinésithérapeute ou ergothérapeute .    4 - Etre parrainé par un membre Titulaire de la Société (joindre lettre).
    5 -  Etre parrainé par un chirurgien appartenant au G.EM (joindre lettre).
    6 - Adresser la liste de ses titres et travaux (curriculum vitae, congres).
    7 - Faire trois analyses approfondies de cas de patients traités en rééducation de la main et du membre supérieur.
    Pour chaque patient joindre
        a) le diagnostic,
        b) l'histoire de la maladie et son contexte socioprofessionnel ,
        c) les évaluations initiales,
        d) le traitement, exposer les buts et les moyens,
        e) les résultats et le pronostic pour la réinsertion socioprofessionnelle.
   
10 - Exposer (en 100 mots maximum) ce qu'il pense avoir apporté ou ce qu'il peut apporter dans le domaine de la rééducation de la main.

* Tout "candidat au titre de "membre Affilié doit :

    1- En faire la demande au Président de la Société.
    2 - Etre diplômé en kinésithérapie ou Ergothérapie (joindre diplôme).
    3 - Adresser une lettre de motivation dans le dossier de parrainage.
    4 - Etre parrainé par un membre Titulaire de la Société (joindre lettre).
    5 - Adresser éventuellement la liste de ses titres et travaux (curriculum vitae, congrès).

3) Fonctionnement général.
A l'issue d'un scrutin par vote des membres du Bureau sont élus à la majorité absolue des suffrages exprimés par les votants :
Le Président en exercice, pour une durée de deux ans, non renouvelable avant un délai de deux ans.
Le Premier Vice-Président pour une durée de deux ans destiné à suppléer le Président en exercice et à sa succession.
Le Deuxième Vice-Président  pour une durée de deux ans.
Les délégués auprès des Fédérations Internationales (IFSHT) et Européennes (FESRM) de la main sans limite de durée.
Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général Adjoint
Le Trésorier.
Ces trois derniers pour un mandat de trois années puis renouvelables.
Le Président précédent est membre de droit du Bureau pour les deux années suivant son exercice.

Le bureau est complété par douze membres actifs Titulaires ou Associés de la Société, élus à la majorité simple des suffrages en Assemblée Générale par vote secret des membres présents ou représentés, puis renouvelables chaque année par tiers sortant au terme de deux années d'exercice pare le même type de scrutin.
Chaque membre acceptant un poste de "Membre du Bureau" est tenu d'en assumer la charge. Un manquement grave ou répété à ce devoir conduirait à l'exclusion de la fonction après vôte au sein du Bureau selon la procédure retenue pour l'élection de ses membres.

Les cotisations sont réclamées en Décembre pour l'année suivante, avec rappels éventuels en Févier et Mai.
Le Trésorier est chargé de fournir au bureau la liste des impayés un mois avant l'Assemblée Générale.
Les comptes doivent être adréssés aux commissaires aux comptes avant le 20 Novembre de chaque année

Les candidats de nationalité étrangère peuvent, après avis de la commision d'admission être admis à titre de "Membre étranger" au sein de la Société. Les postulants doivent en adresser la demande par écrit au Secrétaire Général qui la transmettra au Président en exercice. Les membres des Sociétés Etrangères affiliées à la Fédération Internationale et Européenne des Sociétés de Rééducation de la Main sont dispensés de cotisation.

 

 

Dernière mise à jour : ( 06-11-2008 )